"Parce que la Sienne, c'est aussi la vôtre..."
"Parce que la Sienne, c'est aussi la vôtre..."

Restauration de la continuité écologique

Des aménagements anciens avec une réglementation qui a évolué

 

Depuis plusieurs siècles, les cours d’eau ont été aménagés par les activités humaines avec la construction d’ouvrages hydrauliques (anciens moulins par exemples) ou par l’installation d’ouvrages de franchissement (ponts, buses).

Ces différents ouvrages peuvent limiter ou stopper la circulation des poissons (notamment pour effectuer leur reproduction sur les parties amont du cours d’eau) ou peuvent provoquer un envasement du cours d’eau.

 

L’article L214-17 du code de l’environnement impose donc pour un certain nombre de cours d’eau de rétablir la libre circulation des poissons et des sédiments. Sur notre territoire, la Sienne, l'Airou, la Vanne, la Gièze, la Bérence et la Doquette sont les rivières concernées par ces obligations. Tout ouvrage doit alors y être géré, entretenu ou aménagé de manière à ne pas constituer un obstacle.

Pour en savoir plus sur le classement et la réglementation autour de la continuité écologique, rendez-vous ici.

Une concertation indispensable pour trouver des solutions adaptées

 

 

 

Entre 2013 et 2016, le SIAES a d’ailleurs mené un important travail de concertation autour de la continuité écologique : rencontre individuelle avec les propriétaires d’ouvrages, visite de chaque site par une commission d’élus, retour au milieu associatif…

 

Suite à ce travail, un scénario global a été envisagé afin de trouver un équilibre entre les usages, les aspects sociaux et la dimension environnementale. L'objectif de ce scénario est de trouver la proposition technique, pour chaque ouvrage, qui parait être la plus pertinente pour répondre à la réglementation en vigueur et dans l’intérêt général.

 

Les solutions sont variées et adaptées aux usages identifiés par le SIAES: passes à poissons, ouverture de vannes, bras de contournement, abaissement ou suppression de l’obstacle. La concertation avec toutes les parties prenantes est indispensable en particulier avec les propriétaires des sites.

 

 

 

Passe à poisson du moulin de Gavray

Ouverture des vannes du moulin de Valencey qui permet la circulation des poissons et des sédiments

 

 

Les propriétaires restent décideurs de l’avenir de leur ouvrage dans le nouveau contexte réglementaire. Si la proposition faite par le SIAES ne convient pas le propriétaire de l’ouvrage peut décider de proposer lui-même un projet différent à la Police de l’Eau pour se mettre en conformité avec la loi.

Lancement d’études préalables sur 4 sites pilotes

 

Les élus du comité syndical ont décidé à l'unanimité que le SIAES assure la maîtrise d'ouvrage des études préalables pour la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages de la Vanne et sur le moulin du Bourg l’Abbesse sur la Sienne à Villedieu les Poêles. Ces études auront pour objet la conception des aménagements, le dimensionnement, les études d'impacts, les mesures d'accompagnement…

Sur les quatre ouvrages concernés, des aménagements ont été envisagés au cas par cas en fonction des attentes des propriétaires, des exigences réglementaires et des subventions possibles.

Le bureau d’études CERESA a été retenu pour réaliser ce travail, les conclusions sont attendues pour l’automne 2017.

 

 

Les solutions retenues pour les sites pilotes :

 

 

Passe à poissons pour le moulin du Bourg l'Abbesse

Arrasement du seuil ruiné du moulin de Montceaux   

Bras de contournement pour le moulin de Quesnay

Remise dans le fond de vallée au moulin de St Denis

 

 

Lancement d’une seconde étude au moulin de Quettreville-sur-Sienne

Courant septembre 2017, une seconde étude a été lancée pour l’arasement du seuil du moulin de Quettreville-sur-Sienne avec une maîtrise d’ouvrage du SIAES. La société CE3E, chargée de réaliser l’étude, travaille actuellement sur la phase d’état des lieux / diagnostic. L’étude devrait être livrée au cours du printemps 2018.

 

 

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